Il est consulté pour avis sur les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités, au régime indemnitaire, aux suppressions d’emplois, aux modifications du temps de travail des agents, aux lignes directrices de gestion… aux questions de santé, sécurité et conditions de travail avec le concours de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT) dans les domaines relevant de sa compétence.
La composition du CST
Le comité social territorial du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine se compose de 15 représentants du personnel et de 15 représentants de la collectivité territoriale. Les membres suppléants des comités sociaux territoriaux sont également en nombre équivalent à celui des membres titulaires. Les représentants du personnel sont élus lors des élections professionnelles organisées tous les 4 ans.
Le CST est consulté sur :
- Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;
- Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels ;
- Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents ;
- Les orientations stratégiques en matière d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire ;
- Le rapport social unique ;
- Les plans de formations prévus
- La fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle ;
- Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics territoriaux ;
- Les autres questions pour lesquelles la consultation du comité social territorial est prévue par des dispositions législatives et réglementaires.
Le CST débat chaque année sur :
- Le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion, sur la base des décisions individuelles ;
- L’évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du rapport social unique ;
- Le bilan annuel de la mise en œuvre du télétravail ; Les questions relatives à dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthode de travail des services et à leurs incidences sur les agents ;
- Le bilan annuel relatif à l’apprentissage ;
- Le bilan annuel du plan de formation ;
- La politique d’insertion, de maintien dans l’emploi et d’accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;
- Les évaluations relatives à l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;
- Les enjeux et politiques en matière d’égalité professionnelle et de prévention des discriminations