La FSSSCT est une une émanation du Comité Social Territorial (CST). Elle est obligatoirement créée pour les collectivité de plus de 200 agents. Elle est consacrée spécifiquement à la santé, à la sécurité au travail et aux conditions de travail. Elle analyse les risques professionnels, contribue à la prévention des accidents et maladies professionnelles, et émet des avis pour améliorer la qualité de vie au travail.
La composition de la formation spécialisée
La FSSSCT du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine se compose de 15 représentants du personnel et de 15 représentants de la collectivité territoriale. Les membres suppléants de la FSSSCT sont également en nombre équivalent à celui des membres titulaires.
La FSSSCT est une instance consultative qui :
• Connaît uniquement des questions d’ordre collectif (n’étudie pas les situations individuelles),
• Examine les questions intéressant l’ensemble du personnel de la collectivité territoriale ou de l’établissement, quel que soit leur statut,
• Émet des avis préalablement à la prise de décision (délibération, convention…) de l’autorité territoriale ou assemblée délibérante,
• Doit être informé sur certaines thématiques .
Le médecin du travail, l’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) et l’assistant ou le conseiller de prévention peuvent participer de plein droit aux séances avec une voix consultative.
Cas de saisine pour avis
Cas de saisine pour information
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